Comment déposer sa marque ? Un guide pour maîtriser les bases
Tu as une super idée, ou une marque à protéger ? L’INPI (Institut national de la propriété industrielle) est là pour ça ! 🛡️Découvrons ensemble comment cet organisme peut t’aider à protéger ton patrimoine intellectuel et à déposer ta marque, et pourquoi c’est si important pour ton entreprise.
Sommaire
📽️ Tu préfères découvrir cet article en vidéo ? Je suis Paul, formateur en finance et gestion d’entreprise, et je te résume le dépôt de marque ci-dessous.
1. L'INPI, c'est quoi exactement ?
L’INPI est l’organisme officiel en France chargé de la protection intellectuelle. Il garantit tes droits sur le territoire français, et en tant que chef d’entreprise, c’est ton allié pour…
- Le dépôt de marques
- L’enregistrement de brevets
- La protection de tes innovations
2. Pourquoi protéger ta marque ?
La protection de ta marque n’est pas qu’une simple formalité : c’est un investissement stratégique pour ton entreprise.
Les avantages d’une marque déposée ®️
- Protection contre la copie
- Exclusivité d’utilisation
- Valeur patrimoniale
- Crédibilité renforcée
Exemple concret : la fameuse « virgule » de Nike… 📢
- Ce simple symbole est devenu reconnaissable mondialement
- Nike en a l’usage exclusif
- Personne d’autre ne peut l’utiliser comme logo
- C’est devenu un actif très précieux pour la marque
⚠️ Important : plus tu la déposes tôt, plus tu as de chances que ta marque soit disponible !
3. Comment déposer ta marque ?
Les étapes du dépôt
- Vérifie la disponibilité de la marque via une recherche d’antériorité
- Déposer la marque sur le site de l’INPI
- Règle les frais
- Tu reçois un accusé de réception de l’INPI comportant le numéro national de ton dépôt
- Sous 6 semaines, le dépôt est publié au Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle (BOPI)
- À partir de la parution, pendant 2 mois, toute personne pourra porter réclamation contre ta marque si elle considère qu’elle porte atteinte à ses droits. Tu pourras apporter les modifications à ton dossier, contester les objections contre le dépôt ou encore, demander le retrait de ton dossier.
- Une fois l’acceptation obtenue, l’INPI publie ta marque dans un délai de 5 mois. Tu recevras le certificat d’enregistrement de votre marque. Bravo ! 👏🏻
Les étapes du dépôt
- Minimum 190 € pour une seule classe de produits/services
- Coût variable selon le nombre de classes
- Renouvellement nécessaire périodiquement
4. Le cas du dépôt de brevet
Le brevet, quant à lui, permet de s’opposer à l’exploitation de son invention par un tiers. Il existe 3 types de brevet :
- le brevet d’application ;
- le brevet de perfectionnement ;
- et le brevet dominant.
Sache que toutes les inventions ne sont pas brevetables. A titre d’exemple, il n’est pas possible de breveter une idée.
La personne qui dépose un brevet bénéficie d’un monopole d’exploitation d’une durée de 20 ans maximum. Chaque année, une redevance doit être payée.
5. Comment protéger sa marque à l'international ?
Si tu vises l’international, commence par protéger ta marque en France en la déposant auprès de l’INPI. Tu pourras ensuite engager une demande d’extension aux autres pays, avec des délais et des coûts variables selon les pays visés.
✅ Astuce : réfléchis dès le début à tes ambitions internationales pour mieux planifier ta stratégie de protection.
Protéger ta marque ou ton innovation via l’INPI est un investissement important pour ton entreprise. Ne néglige pas cette étape importante de la gestion juridique d’une entreprise : elle peut faire la différence entre une marque bien protégée et une autre qui risque de voir ses idées copiées.
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