CONDITIONS GENERALES DE VENTE LESDEBROUILLARDS.ACADEMY

En vigueur au 01/01/2023

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat proposé par le Prestataire PAUL LESUEUR sur le site lesdebrouillards.academy.
Autrement dit, si le Client souhaite faire appel aux services de PAUL LESUEUR, dans le cadre d’un accompagnement ou d’une formation, il devra valider les présentes Conditions Générale de Vente. Elles permettent une relation contractuelle saine : chacun connait ses engagements.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site lesdebrouillards.academy.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de PAUL LESUEUR constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Toutes les clauses de ce contrat sont indépendantes. Par conséquent, la nullité d’une clause n’entraine pas la nullité totale des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site lesdebrouillards.academy et prévaudront sur tout autre document.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
PAUL LESUEUR SASU
SAS au capital social de 3000 euros
Immatriculé au RCS de ROUEN, sous le numéro 901885541
Adresse postale : 23 rue de Buffon, 76000 ROUEN
mail : hello@lesdebrouillards.academy
téléphone : +33610912037
N° de TVA intracommunautaire : FR36901885541
Activité :
– Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
– Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 28760651776 auprès de la DREETS de la région Normandie (certification QUALIOPI obtenue pour la catégorie formation)

En cas de refus de consentir aux présentes CGV, il ne sera pas possible que PAUL LESUEUR propose ses prestations au Client.

Modification des Conditions Générales de Vente en ligne :

Compte tenu des évolutions possibles du Site, le Prestataire PAUL LESUEUR se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, le Prestataire PAUL LESUEUR invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lesdebrouillards.academy.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Le Client déclare être informé que PAUL LESUEUR SASU en qualité d’organisme de formation, bénéficie de l’exonération de TVA pour les prestations de formation.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site lesdebrouillards.academy.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Le Client a la possibilité de demander la prise en charge du prix de la formation auprès de son entreprise, d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), (ci-après : « l’Organisme de Financement »). A cette fin, le Client doit informer PAUL LESUEUR SASU, lors de sa souscription à une formation, qu’il demande une prise en charge du prix de celle-ci, en donnant toutes précisions utiles, notamment l’identité de l’Organisme de Financement. PAUL LESUEUR prend alors attache avec le Client et constitue avec lui le dossier de demande de prise en charge. Ces démarches sont effectuées en dehors du Site, selon des modalités déterminées d’un commun accord entre PAUL LESUEUR et le Client.
Le Client déclare être expressément informé et accepte que les démarches effectuées par PAUL LESUEUR pour la constitution du dossier du Client sont soumises à des frais de dossier qui seront communiqués par PAUL LESUEUR à l’Utilisateur, par tout moyen écrit utile, et dont les conditions de facturation et de paiement sont les mêmes que celles visées ci-dessus. Si l’Organisme de Financement accepte la prise en charge du prix de la Formation, le Client doit en informer PAUL LESUEUR par écrit, à l’adresse email hello@lesdebrouillards.academy. PAUL LESUEUR confirme alors l’inscription à la formation. Le Client reconnait et accepte expressément que :
– A défaut de réponse favorable de l’Organisme de Financement, le Client est redevable du prix de la formation ;
– Si l’Organisme de Financement n’a accepté qu’une prise en charge partielle du prix, le Client est redevable du prix de la partie non financée ;
– La demande de prise en charge auprès d’un Organisme de Financement reste de la seule responsabilité du Client, PAUL LESUEUR n’intervenant que pour les assister dans la constitution du dossier de financement.

Coût de l’utilisation d’une technique de communication à distance : l’accès au Site se fait par le biais d’Internet.

Les frais d’accès au réseau Internet au moyen d’un service de communication à distance sont à la charge du Client.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site lesdebrouillards.academy les Services qu’il désire commander :
– Le Client choisit un Service qu’il ajoute à son panier ;
– Ce Service peut être modifié ou supprimé ;
– Le Client valide ensuite le contenu de son panier ;
– Afin de valider sa commande, le Client doit :
o saisir ses coordonnées
o définir son mode de paiement
o accepter les présentes Conditions Générales de Vente
– Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Pour pouvoir accéder aux services du Prestataire, il faut :
– Avoir la pleine capacité juridique ;
– Disposer d’un équipement électronique adéquat, à savoir : un ordinateur équipé d’un navigateur type Google Chrome, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet haut débit et une carte bancaire en cours de validité.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Services commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernier validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français. À compter de cette action :

– Le Client confirmer sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ; et

– La commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Toute commande passée sur le site lesdebrouillards.academy constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Prestataire se réserve également le droit de refuser une commande du Client, même après paiement intégral, lorsque sa charge de travail actuelle ne lui permet pas d’exécuter la prestation.
Un refus de collaborer entraine le remboursement intégral des sommes versées sous 30 jours.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Le Client s’engage à ne pas communiquer ses codes d’accès aux services du Prestataire, sous peine de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.

Les caractéristiques principales des différentes prestations vendues sont présentées sur le site internet lesdebrouillards.academy. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Le Prestataire peut être amené à demander une confirmation d’identité.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés par le prestataire sont :
– La carte bancaire
– Paylib
– Virement bancaire

Le prix peut être payé par carte bancaire en 3 versements égaux selon l’échéancier accepté lors du règlement.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site lesdebrouillards.academy.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

Les frais de virement, si la banque du Client en impose seront à sa charge.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Sécurité des transactions :

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne.

Notre système de paiement en ligne (Up2Pay) contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

La prestation se réalise totalement à distance.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins du Client. Le Client s’engage à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le Prestataire.

Le Client s’engage à verser la somme due au titre de la prestation.

Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum d’un an à compter de la validation définitive de la commande du Client sur le site lesdebrouillards.academy. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Passé ce délai d’un an, si les Services commandés n’ont pas été fournis, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les deux parties s’engagent à une politique stricte de confidentialité, et ne pourront divulguer aucune information obtenue pendant la réalisation d’une prestation, et à la fin du contrat.

Dans un objectif d’analyse, le Prestataire se réserve le droit d’établir des statistiques de ses prestations à des fins professionnelles.

A des fins d’amélioration continue, le Prestataire peut revenir vers le Client après la prestation afin de lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client qui sera utilisé à des fins professionnelles.

La fin de la prestation à l’initiative d’une des parties, hors période d’engagement, doit se réaliser impérativement par écrit, courrier ou courriel (coordonnées à l’ARTICLE 1) en respectant un délai de préavis d’un mois. Si le délai de préavis n’est pas respecté, la partie devra versée une pénalité correspondant à 10% du montant total de la prestation prévue.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code la Consommation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE - GARANTIES

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout vice caché, provenant de la réalisation des Services commandés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l’existence des vices. Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Prestataire du vice.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site lesdebrouillards.academy du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Le Prestataire s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultat d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire. En effet, le Prestataire ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liées à cette utilisations incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.

De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. Le Prestataire décline toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable de tous dommage ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

8.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site lesdebrouillards.academy sont les suivantes :

Ouverture de compte
Afin de passer commande en ligne sur le Site, il est nécessaire de créer un Compte Client. Pour la création de son compte, il sera demandée au Client d’indiquer ses nom et prénoms ainsi que son adresse email.

Le Client devra fournir au Prestataire une copie de sa pièce d’identité, en cours de validité.

Le Client s’engage à fournir au Prestataire des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Le Client s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.

L’identifiant de connexion est l’adresse courriel du Client. L’accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s’engage à le conserver secret à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le client est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, le Client s’engage à le signaler immédiatement au Prestataire.

Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site lesdebrouillards.academy, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.3 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.4 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.5 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site lesdebrouillards.academy disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent via leur espace ou en envoyant un courriel à l’adresse hello@lesdebrouillards.academy.
• Ils peuvent supprimer leur compte en en envoyant un courriel à l’adresse hello@lesdebrouillards.academy.
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en envoyant un courriel à l’adresse hello@lesdebrouillards.academy.
• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en envoyant un courriel à l’adresse hello@lesdebrouillards.academy.
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en envoyant un courriel à l’adresse hello@lesdebrouillards.academy.
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire.
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en envoyant un courriel à l’adresse hello@lesdebrouillards.academy.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en en envoyant un courriel à l’adresse hello@lesdebrouillards.academy ou en suivant le lien de désabonnement.

Le Prestataire est soumis à la Loi française concernant les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. Les lois et décrets sur ce sujet sont basés sur les normes de l’Union Européenne.

Les mesures et procédures destinées à prévenir et détecter le blanchiment d’argent recommandées par le GAFI (Groupe d’Action Financière Internationale sur le Blanchiment) sont mises en oeuvre par le Prestataire.

ARTICLE 9 - COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE

Lors de la visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d’utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé en France.

La finalité des cookies utilisés :

Le Prestataire fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

En l’espèce, il s’agit de :

– cookies nécessaires au bon fonctionnement du site : ils sont indispensables au suivi et à l’enregistrement de chaque Compte Client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

– cookies de fonctionnalité : ils sont indispensables à la navigation sur le Site. Il s’agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons par exemple conserver la localisation géographique dans un cookies afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.

– cookies d’analyse de fréquentation : ils permettent de suivre la navigation des internautes afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent d’améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. En l’espèce, le dispositif est limité à la mesure d’audience et à l’A/B testing et entre dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs.

Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/bénéficier de certaines fonctionnalités du Site.

La gestion des cookies :

Lors de la première session des internautes sur le Site, un bandeau apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site (image, lien…) vaut acceptation de l’utilisation des cookies par les internautes.

À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus nécessitant l’utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre Site.

1 – Via les logiciels de navigation : chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Les procédures sont décrites dans le menu d’aide des logiciels :

– Pour Internet Explorer : cliquez ici

– Pour Safari : cliquez ici

– Pour Chrome : cliquez ici

– Pour Firefox : cliquez ici

2 – Grâce à une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les cookies publicitaires :

La plateforme européenne Youronlinechoices proposée par les professionnels de la publicité digitale, regroupe les principaux acteurs européens de la publicité en ligne. Cette plateforme permet de connaître les entreprises inscrites et offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal.

Le cookie déposé en cas d’utilisation des boutons de partage est également inclus dans cette plateforme.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), les sociétés ne sauront pas que vous avez choisi cette option.

3 – Cookies d’analyse de la fréquentation :

Si vous ne souhaitez pas transmettre d’information à votre navigateur, téléchargez et installez le module dédié.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site lesdebrouillards.academy est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Chaque support de travail reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du Prestataire.

Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents.

Il est strictement interdit au Client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux et/ou vidéos délivrés par le Prestataire, sous peine de poursuite judiciaires.

Dans le cadre du contenu gratuit (y compris la newsletter), les mêmes modalités de protection de la propriété intellectuelle s’appliquent.

Le Prestataire pourra décider d’entamer des poursuites judiciaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE - LANGUE LITIGES

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Toute réclamation devra être adressée au Prestataire par courrier avec tous les justificatifs y afférents (coordonnées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV).

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

Le Prestataire dispose d’un délai de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.

Si aucune solution proposée ne convient au Client professionnel et au Prestataire, les parties s’engagent à privilégier la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Si aucune solution proposée ne convient au Client non professionnel et au Prestataire, le Client non professionnel peut saisir gratuitement le centre de médiation.

Coordonnées du médiateur : CNPM MEDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond. Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72. Mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée :
– En cas de force majeure ou d’événement fortuit
– En cas d’événement échappant au contrôle raisonnable de la société
– En cas de problème ou de dysfonctionnement informatique
– En cas de faute de frappe ou d’erreur d’écriture involontaire

En l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du siège social du Prestataire.