Petit guide des contrats indispensables pour la gestion de ton entreprise

En tant que chef d’entreprise, la gestion juridique de ta boîte peut te sembler complexe, particulièrement quand il s’agit des contrats. Quels sont les contrats obligatoires en gestion d’entreprise ? Lesquels peuvent te protéger ? Dans cet article, découvrons ensemble les principaux contrats indispensables que tu devrais connaître, et potentiellement mettre en place pour sécuriser ton activité. 📝

Sommaire

📽️ Tu préfères découvrir cet article en vidéo ? Je suis Paul, formateur en finance et gestion d’entreprise, et je te résume ce qu’il faut savoir sur les contrats obligatoires en entreprise ci-dessous.

1. Les statuts : le contrat obligatoire en gestion d’entreprise

Les statuts constituent la base juridique de ton entreprise. C’est le premier contrat auquel tu seras confronté lors de la création de ta société.

✅ À savoir

Obligatoire pour toute création de société
Document fondateur qui définit les règles de fonctionnement
Généralement rédigé avec l’aide d’un expert-comptable ou d’un avocat

⚠️ Exception : Si tu es en micro-entreprise, tu n’es pas concerné par les statuts.

2. Les contrats fournisseurs : des contrats pas toujours nécessaires

Tous tes fournisseurs ne nécessitent pas systématiquement un contrat formalisé. Voici comment faire le bon choix.

Les cas où un simple devis suffit 🤝🏻

Achats ponctuels
Commandes standard
Fournisseurs occasionnels
Achats en ligne ou en magasin

Les cas où un contrat devient nécessaire ✍🏻

Fournisseurs stratégiques
Engagements sur des volumes réguliers
Délais de livraison spécifiques
Approvisionnements critiques
Relations commerciales à long terme

Toutefois, même lorsqu’il n’est pas obligatoire, le contrat fournisseur peut s’avérer utile, car il permet de formaliser :

les quantités d’approvisionnement ;
les délais de livraison ;
les modalités de commande ;
les procédures en cas de non-respect des engagements.

3. Les contrats clients : un gage de professionnalisme

Le contrat client est bien plus qu’un simple document administratif : c’est un outil de clarification et de professionnalisation de ta relation client.

Là encore, un simple devis peut suffire, mais le contrat client présente certains avantages. ✅

Démontre ton sérieux et ta structure juridique
Clarifie les attentes et les engagements mutuels
Facilite la gestion des imprévus
Protège les deux parties

Pour des missions comme la création de sites web, le contrat est particulièrement important. Il doit définir précisément :

le début de la prestation ;
les étapes intermédiaires ;
les conditions de fin de mission ;
la gestion des modifications et dépassements ;
les livrables attendus.

4. Le pacte d’associés : un contrat pour anticiper l’avenir

Bien que non obligatoire, le pacte d’associés est fortement recommandé dès que tu te lances à plusieurs. C’est un document qui permet d’anticiper et de clarifier de nombreuses situations.

Les points clés à aborder 🔑

Gestion des parts en cas de décès d’un associé
Conditions de cession des parts
Droit de préemption
Vision commune de l’entreprise
Règles de gouvernance

⚠️ Conseil : fais-toi accompagner par un avocat pour sa rédaction. C’est un exercice délicat, mais essentiel pour l’avenir de ton entreprise.

5. Le contrat de franchise : un cas particulier

Si tu optes pour la franchise, tu seras concerné par un contrat spécifique qui régit ta relation avec le franchiseur.

Éléments clés du contrat de franchise 🔑

Droit d’entrée initial
Redevances périodiques (royalties)
Conditions d’utilisation du concept
Obligations mutuelles
Durée de l’engagement

La formule de calcul des royalties est généralement basée sur ton chiffre d’affaires et doit être clairement définie dans le contrat.

Pour conclure, voici quelques conseils pour bien gérer tes contrats en entreprise de manière générale.

N’hésite pas à faire appel à des professionnels du droit
Adapte le niveau de formalisation à l’enjeu
Anticipe les situations problématiques
Garde toujours une trace écrite de tes engagements
Relis régulièrement tes contrats pour t’assurer qu’ils sont toujours adaptés

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