Petit guide des contrats indispensables pour la gestion de ton entreprise
En tant que chef d’entreprise, la gestion juridique de ta boîte peut te sembler complexe, particulièrement quand il s’agit des contrats. Quels sont les contrats obligatoires en gestion d’entreprise ? Lesquels peuvent te protéger ? Dans cet article, découvrons ensemble les principaux contrats indispensables que tu devrais connaître, et potentiellement mettre en place pour sécuriser ton activité. 📝
Sommaire
- 1. Les statuts : le contrat obligatoire en gestion d’entreprise
- 2. Les contrats fournisseurs : des contrats pas toujours nécessaires
- 3. Les contrats clients : un gage de professionnalisme
- 4. Le pacte d’associés : un contrat pour anticiper l’avenir
- 5. Le contrat de franchise : un cas particulier
📽️ Tu préfères découvrir cet article en vidéo ? Je suis Paul, formateur en finance et gestion d’entreprise, et je te résume ce qu’il faut savoir sur les contrats obligatoires en entreprise ci-dessous.
1. Les statuts : le contrat obligatoire en gestion d’entreprise
Les statuts constituent la base juridique de ton entreprise. C’est le premier contrat auquel tu seras confronté lors de la création de ta société.
✅ À savoir
- Obligatoire pour toute création de société
- Document fondateur qui définit les règles de fonctionnement
- Généralement rédigé avec l’aide d’un expert-comptable ou d’un avocat
⚠️ Exception : Si tu es en micro-entreprise, tu n’es pas concerné par les statuts.
2. Les contrats fournisseurs : des contrats pas toujours nécessaires
Tous tes fournisseurs ne nécessitent pas systématiquement un contrat formalisé. Voici comment faire le bon choix.
Les cas où un simple devis suffit 🤝🏻
- Achats ponctuels
- Commandes standard
- Fournisseurs occasionnels
- Achats en ligne ou en magasin
Les cas où un contrat devient nécessaire ✍🏻
- Fournisseurs stratégiques
- Engagements sur des volumes réguliers
- Délais de livraison spécifiques
- Approvisionnements critiques
- Relations commerciales à long terme
Toutefois, même lorsqu’il n’est pas obligatoire, le contrat fournisseur peut s’avérer utile, car il permet de formaliser :
- les quantités d’approvisionnement ;
- les délais de livraison ;
- les modalités de commande ;
- les procédures en cas de non-respect des engagements.
3. Les contrats clients : un gage de professionnalisme
Le contrat client est bien plus qu’un simple document administratif : c’est un outil de clarification et de professionnalisation de ta relation client.
Là encore, un simple devis peut suffire, mais le contrat client présente certains avantages. ✅
- Démontre ton sérieux et ta structure juridique
- Clarifie les attentes et les engagements mutuels
- Facilite la gestion des imprévus
- Protège les deux parties
Pour des missions comme la création de sites web, le contrat est particulièrement important. Il doit définir précisément :
- le début de la prestation ;
- les étapes intermédiaires ;
- les conditions de fin de mission ;
- la gestion des modifications et dépassements ;
- les livrables attendus.
4. Le pacte d’associés : un contrat pour anticiper l’avenir
Bien que non obligatoire, le pacte d’associés est fortement recommandé dès que tu te lances à plusieurs. C’est un document qui permet d’anticiper et de clarifier de nombreuses situations.
Les points clés à aborder 🔑
- Gestion des parts en cas de décès d’un associé
- Conditions de cession des parts
- Droit de préemption
- Vision commune de l’entreprise
- Règles de gouvernance
⚠️ Conseil : fais-toi accompagner par un avocat pour sa rédaction. C’est un exercice délicat, mais essentiel pour l’avenir de ton entreprise.
5. Le contrat de franchise : un cas particulier
Si tu optes pour la franchise, tu seras concerné par un contrat spécifique qui régit ta relation avec le franchiseur.
Éléments clés du contrat de franchise 🔑
- Droit d’entrée initial
- Redevances périodiques (royalties)
- Conditions d’utilisation du concept
- Obligations mutuelles
- Durée de l’engagement
La formule de calcul des royalties est généralement basée sur ton chiffre d’affaires et doit être clairement définie dans le contrat.
Pour conclure, voici quelques conseils pour bien gérer tes contrats en entreprise de manière générale.
- N’hésite pas à faire appel à des professionnels du droit
- Adapte le niveau de formalisation à l’enjeu
- Anticipe les situations problématiques
- Garde toujours une trace écrite de tes engagements
- Relis régulièrement tes contrats pour t’assurer qu’ils sont toujours adaptés
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